PP 502/46 Acquis en faveur des frères indivis Jean Emmanuel et Marc Salomon contre Gabriel Moyard, de Préverenges., 1796.05.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/46
Cotes anciennes:1DEfa 103
Titre:Acquis en faveur des frères indivis Jean Emmanuel et Marc Salomon contre Gabriel Moyard, de Préverenges.
Dates:24.05.1796
Période de création:24/05/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Le document original se trouve en mains privées.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153387
 

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