PP 1080/22 Suite juridique de l'initiative: dépôt de plainte , 1978.09.04-1979.10.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/22
Titre:Suite juridique de l'initiative: dépôt de plainte
Dates:4 septembre 1978-3 octobre 1979
Période de création:04/09/1978 - 03/10/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaire pénale contre un journaliste poursuivi pour diffamation par un géomètre veveysan suite à l'écriture d'un article (4 septembre 1978, Tribune Le Matin) traitant des retombées de l'initiative et du favoritisme accordé à un promoteur genevois.
Suzanne Debluë-Marcel apparait comme témoin dans cette affaire et témoigne le 16 octobre 1979.
Le dossier contient:
- Lettre de confirmation de témoignage adressée à Suzanne Debluë-Marcel, 3 octobre 1979;
- Article conduisant à la plainte: "Lavaux est-il protégé conformément à la volonté populaire? Les mystérieuses exceptions du Conseil d'Etat vaudois" in La Tribune Le Matin, 4 septembre 1978;
- Procès-verbal d'audition (audience du 9 avril 1979);
- Plan;
- Ordonnance rendue par le Juge informateur de l'arrondissement de Lausanne le 6 juillet 1979.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153289
 

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