PP 1080/17 Modification des règlements communaux sur le plan d'extension, 1963.01.01-1975.01.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/17
Titre:Modification des règlements communaux sur le plan d'extension
Dates:1er janvier 1963-29 janvier 1975.
Période de création:01/01/1963 - 29/01/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commune de Grandvaux: Règlements sur le plan d'extension et police des constructions, 1963;
- Commune de Cully: Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, 1968;
- Commune de Puidoux: Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions, 1er avril 1969;
- Commune de Saint-Saphorin: Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions, 1981;
- Commune de Riex: Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, 2 novembre 1983;
- Commune de Chexbres: Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, 1993;
- Plan du Lavaux avec périmètre du plan de zones et zone des localités, sans date;
- "Modification du règlement communal sur le plan d'extension, zone de villas", approuvé par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 29 janvier 1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153274
 

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