PP 1080/58 Servitudes et plan directeur, 1998.09.09-2000.03.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/58
Titre:Servitudes et plan directeur
Dates:9 septembre 1998-21 mars 2000
Période de création:09/09/1998 - 21/03/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par ordre chronologique décroissant.
Décisions pour les servitudes accordées lors de l'aménagement du quartier Gustave-Doret.
- Correspondance;
- Plan directeur concernant le plan directeur communal;
- Dossier d'opposition;
- Fax;
- Décision sur effet suspensif du Tribunal administratif rendue par le juge instructeur;
- Requête incidente adressée au Tribunal administratif;
- Requête en constatation de recours régulier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153112
 

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