PP 1080/34 Exposé des motifs et projet de décret , 2013.09.01-2013.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/34
Titre:Exposé des motifs et projet de décret
Dates:1er septembre 2013-31 décembre 2013
Période de création:01/09/2013 - 31/12/2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux et sur le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par la dite initiative." (Septembre 2013);
- Rapport de la commission chargée de l'examen de l'Exposé des motifs et projet de décret (Décembre 2013);
- Arrêt du Tribunal cantonal du 20 novembre 2013.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150074
 

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