PP 1080/25 Dossier de presse de la conférence du 19 mars 2009, 2003.04.25-2009.07.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/25
Titre:Dossier de presse de la conférence du 19 mars 2009
Dates:25 avril 2003- 10 juillet 2009
Période de création:25/04/2003 - 10/07/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste d'initiative législative Sauver Lavaux;
- Quelques explications de Me. Laurent Kohli au sujet de cette initiative populaire;
- Explication d'un autre juriste au sujet de la même initiative;
- Loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979;
- Plan de protection de Lavaux;
- Lancement de l'initiative constitutionnelle demandant la réintroduction de la protection de Lavaux dans la Constitution vaudoise. L'initiative fut acceptée par les Vaudois en décembre 2005 par 81% des votants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150058
 

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