P Loys 2911 Ensuite de sentence de la cour des appellations de Berne dans un procès entre Jean Louis Loys et ses frères Aubert et Fernand, des arbitres nommés par les partis modifient les clauses du partage survenu en 1534 entre les dits frères et aux termes duquel la part de Jean Louis n'avait ét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2911
Cotes anciennes:108
Titre:Ensuite de sentence de la cour des appellations de Berne dans un procès entre Jean Louis Loys et ses frères Aubert et Fernand, des arbitres nommés par les partis modifient les clauses du partage survenu en 1534 entre les dits frères et aux termes duquel la part de Jean Louis n'avait été que de 2100 florins alors que la succession totale de leur père Etienne Loys avait été évaluée à 20800 florins, dont il aurait dû avoir le sixième. Comme compensation les arbitres dégrèvent Jean Louis de certaines charges et obligent ses frères notamment Aubert à lui remettre divers titres concernant Marnand, Trey, etc. et lui assurer les biens de sa mère.
Notaire: Gui Rosset.
Dates:1540 août 29
Période de création:29/08/1540
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, pages 27-28.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, page 10.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE DENENS (AUBERT DE, SEIGNEUR DE DENENS, 1510-1563) (Personnes\L)
  LOYS DE MARNAND (JEAN LOUIS DE, ALLIE DE MESTRAL, SEIGNEUR DE MARNAND ET JURISTE, 1499-1578) (Personnes\L)
  LOYS DE MARNAND (ETIENNE DE, ALLIE GAUTHEY ET DE CERJAT, SEIGNEUR DE MARNAND, JUGE EPISCOPAL EPOQUE 1462-1537) (Personnes\L)
  LOYS DE CHESEAUX (FERDINAND DE, DIT FERRAND, ALLIE DE GOUMOENS ET CHAMPION, BOURGMESTRE DE LAUSANNE, 1511-1571) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136686
 

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