PP 1075/194 Mandat d'homologation, 1709.09.05-1709.09.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/194
Titre:Mandat d'homologation
Dates:5 septembre 1709 - 17 septembre 1709
Période de création:05/09/1709 - 17/09/1709
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le testament de feu Jaques Formaz. Ce mandat est annoté le 17.09.1709.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130302
 

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