PP 1075/142 Mandat, 1822.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/142
Titre:Mandat
Dates:13 avril 1822
Période de création:13/04/1822
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat de défense de passage édicté en sa qualité de juge.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1129930
 

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