PP 1075/158 Divers documents liés à des démarches judiciaires en vue du recouvrement d’une obligation, 1842.08.24-1843.04.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/158
Titre:Divers documents liés à des démarches judiciaires en vue du recouvrement d’une obligation
Dates:24 août 1842 - 1er avril 1843
Période de création:24/08/1842 - 01/04/1843
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces divers papiers étaient réunis par une bande en papier sur laquelle est noté à la plume "Papiers concernant l'affaire Favrat". Celle-ci oppose Marianne Veillon à un dénommé François Favrat de Bex.
Certaines pièces portent des signatures d'un juge de paix Veillon. Il s'agit probablement de Pierre Veillon (1778-1859).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VEILLON (PIERRE, ALLIE DÜRR, ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX, JUGE DE PAIX ET LIEUTENANT DES MOUSQUETAIRES, 1778-1859) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128378
 

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