PP 1075/170 Certificats d’éligibilité , 1820.03.28-1831.08.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/170
Titre:Certificats d’éligibilité
Dates:28 mars 1820 - 4 août 1831
Période de création:28/03/1820 - 04/08/1831
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Certificat d'éligibilité délivré à la Municipalité de la Commune de Roche (28.03.1820).
- 3 certificats d'éligibilité délivrés par la Commune de Bex (19.11.1825, 02.02.1831, 04.08.1831).
- Certificat d'éligibilité rédigé par la Municipalité de la Commune d'Aigle (03.04.1824).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128267
 

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