PP 1075/151 Code pénal pour les troupes du Canton de Vaud, 1805.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/151
Titre:Code pénal pour les troupes du Canton de Vaud
Dates:3 septembre 1805
Période de création:03/09/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127759
 

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