PP 1075/112 Mandat de justice, 1808.04.03-1808.04.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/112
Titre:Mandat de justice
Dates:3 avril 1808 - 18 avril 1808
Période de création:03/04/1808 - 18/04/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat de défense de passage pour les prés de L'Allex appartenant aux frères Veillon, Jean-David et Jean-Gabriel Veillon. Le mandat est édicté sur la demande de "Monsieur le Juge", soit Jean-David et contient une annotation datée 18.04.1808 attestant de sa publication à Bex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VEILLON (JEAN GABRIEL, ALLIE CROSET PUIS CHESEAUX, SYNDIC DE BEX, 1758-1838) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127306
 

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