PP 1075/77 Mandats officiels, 1762.04.18-1807.08.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/77
Titre:Mandats officiels
Dates:18 avril 1762 - 30 août 1807
Période de création:18/04/1762 - 30/08/1807
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mandat de publication proclamé par le châtelain de Bex à la demande des "Consorts des prés de Lalex", dont Jean-Pierre Veillon, le 18.04.1762. Le mandat comporte une annotation datée du 08.05.1762.
- Mandat du premier assesseur neutre de la Justice de Paix du Cercle de Bex interdisant le passage par des terres de Jean-Pierre Veillon, représenté par son neveu Jean-David Veillon, Juge de paix à Bex. Le mandat contient une annotation complémentaire datant du 30.08.1807.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127177
 

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