PP 1075/80 Conflit de voisinage avec le Major Guillard, 1780.07.13-1786.04.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/80
Titre:Conflit de voisinage avec le Major Guillard
Dates:13 juillet 1780 - 27 avril 1786
Période de création:13/07/1780 - 27/04/1786
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mandat défendant le passage par le terrain d'Abram Guillard, édicté le 13.07.1780, et contenant une opposition de Jean-Pierre Veillon datée du 03.08.1780 et une autre annotation du 14.08.1780.
- Mandat concernant le passage par Jean-Pierre Veillon par le terrain d'Abram Guillard daté du 24.04.1786, avec réponse de ce premier, datée du même jour.
- 2 exemplaires d'un accord à l'amiable concernant le droit de passage mentionné ci-dessus (27.04.1786).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127159
 

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