PP 1075/74 Décision du Juge de paix du Cercle de Bex, 1816.10.13-1816.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/74
Titre:Décision du Juge de paix du Cercle de Bex
Dates:13 octobre 1816 - 3 novembre 1816
Période de création:13/10/1816 - 03/11/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie d'une décision du Juge de paix du Cercle de Bex à laquelle s'est opposé "L'Ancien Conseiller Veillon", Jacob-Jean-Gabriel. Bien que non mentionné, le juge ayant rendu cette décision est peut-être le fils de Jacob, Jean-David (1755-1833).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VEILLON (JEAN DAVID, ALLIE FAYOD, NOTAIRE A BEX, JUGE DE PAIX ET AGENT NATIONAL, 1755-1833) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127130
 

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