PP 1075/93 Jugement de la Justice de Bex, 1776.07.01-1776.09.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/93
Titre:Jugement de la Justice de Bex
Dates:1er juillet 1776 - 25 septembre 1776
Période de création:01/07/1776 - 25/09/1776
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2 procès-verbaux dans une affaire opposant les frères Pierre et Vincent Veillon au Justicier Molles, curial substitué de Bex (01.07.1776, 08.07.1776).
- Verdict de la justice de Bex (25.09.1776).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VEILLON (PIERRE ABRAHAM, ALLIE GUILLARD PUIS COMBE, NOTAIRE ET JUGE CONSISTORIAL A BEX, 1717-1800) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126927
 

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