PP 1075/91 Dérogation au service militaire, 1765.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/91
Titre:Dérogation au service militaire
Dates:11 mars 1765
Période de création:11/03/1765
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traduction d'une décision du Conseil de Guerre bernois exemptant Vincent-Jean-François Veillon de service militaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126925
 

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