PP 1075/56 Décision de la Justice de Bex, 1744.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/56
Titre:Décision de la Justice de Bex
Dates:15 février 1744
Période de création:15/02/1744
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte d'une investiture judiciaire de la Justice de Bex dans une affaire opposant le Commissaire et Conseiller Secretan de Lausanne à un dénommé Anthoine Guillat de Morcles. Abraham-François-Isaac Veillon représente M. Secretan lors de l'audience.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126738
 

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