PP 1075/7 Commandement, 1662.06.01-1662.11.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/7
Titre:Commandement
Dates:1er juin 1662 - 8 novembre 1662
Période de création:01/06/1662 - 08/11/1662
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interdiction de la récolte de bois dans une forêt, signée par Jean-François Veillon en sa qualité de notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126368
 

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