PP 1078/118 Acte de vente et accords de prise d'eau, 1689-1690 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1078/118
Titre:Acte de vente et accords de prise d'eau
Dates:1689-1690
Période de création:1689 - 1690
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pièce (1) : acte de vente et droit d'accès à un cours d'eau passant sur la propriété de Claude Jean en faveur de Pierre et Pierre-Jean Roch, frères de Chéserex (26 mars 1689);
- Pièce (2) : accord passé devant notaire en faveur Pierre et Pierre-Jean Roch, frères de Chéserex, pour régler la prise d'eau (26 mars 1689);
accord passé devant notaire en faveur Pierre et Pierre-Jean Roch, frères de Chéserex pour régler la prise d'eau pour irriguer le verger (7 janvier 1690).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chéserex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1099567
 

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