PP 1078/23 Acte notarié \ Acquisitions de terrains et servitudes, 1862.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1078/23
Titre:Acte notarié
Acquisitions de terrains et servitudes
Dates:5 mai 1862
Période de création:05/05/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait des minutes du Greffe du Tribunal civil et de la République du Canton de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1099252
 

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