P Loys 4502 Sentence rendue par l'Excellences de Berne en faveur de Noble et genereux Jean Philippe Loÿs Sr de Villardin et par laquelle leurs dictes Excellences ont ordonné que les communiers ou chasque faisant feu tant riere Neyrieux que riere Thierrens Forel Deniziet Bussy et Chavanes Payeroyen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 4502
Cotes anciennes:2196
Titre:Sentence rendue par l'Excellences de Berne en faveur de Noble et genereux Jean Philippe Loÿs Sr de Villardin et par laquelle leurs dictes Excellences ont ordonné que les communiers ou chasque faisant feu tant riere Neyrieux que riere Thierrens Forel Deniziet Bussy et Chavanes Payeroyent audict seigneur de Villardin pour son droict de la Porterie, une gerbe ou un quarteron de froment avec un denier lausannois.
Scellée du sceau du magnifique Seigneur Thresaurier Steiguer et signée par Monsieur le Docteur Gaudard, commissaire general De L'E. de Berne le 19 decembre 1661.

Et au bas:
De dite sentence un esclarcissement par lequel les homme de nos souvrains seigneurs de Berne sont exempts de payer ledict droict de la Porterie, et par iceux hommes leurs dites Excentendent, le Ministre, Mayor, Mestral de Thierrens, recepueur et semblables officiers de L'Excellences pendant qu'ils demeurent riere lesdicts lieux et exercent telles charges et non plus oultre.
Scellé et signé comme dessus et datté du 26 feburier 1664.
Dates:1661 décembre 19 - 1664 février 26
Période de création:19/12/1661 - 26/02/1664
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):P Loys 3380
Sources complémentaires:- P Loys 776
- P Loys 2251

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, verso, page 44.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1092097
 

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