Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 4030 |
| Cotes anciennes: | 1794 |
| Titre: | Prononciation faicte entre Noble et puissant Jehan Philippe Loÿs Gentilhomme Sr de Villardin, Montet, Lavigny et Chaneaz conseigneur d'Aulbonne hors les franchises de Domneloye, Prahyn et Brenles Acteur d'une part et Noble et vertueux Jaques Estienne Clavel conseigneur de Rospraz et Brenles agissant tant à son nom que de ses consorts rées d'autre part, au subject du fied jurisdiction du chalet et mas d'Orsouz appartenant audict Sr de Villardin pour avoir esté donnée une citation dans ledict chalet d'Orsoz à Pierre Dannelet et à son fils abbergataires dudict Sr de Villardin par la permission du Sr Chastellain de Rospraz pour lequel ledict Sr Clavel avoit accepté la guerentie. Par laquelle à esté unanimément ordonné et absolument prononcé que le fied et jurisdiction sur ledict mas d'Orsoz deura de present et à l'advenir rester entre les parties indivis, soubs reste reserve que ledict Sr de Villardin deura avoir jouir et posseder et à luy et aux siens nüement appartenir sur son chalet de present construict toute jurisdiction independante d'aucun autre que diceluy dez à present et à l'advenir, et au reciproque ledict conseigneur de Rospraz et consorts, et les leures devront aussi avoir nuement toute jurisdiction et fied sur le lieu ou estoit cy devant construit un chalet sur ledict mas, qu'avoit esté abbergé à Pierre Gillieron par Nobles Abraham Sordet et Godefroy Griset, et depuis retiré par Noble et puissant Philippe Loÿs père dudict Sr de Villardin. Mais au cas qu'il arrivast que l'on bastit ailleurs sur ledict mas un chalet soit bastiment en quel lieu que ce soit, devra appartenir audict sr de Rospraz et consors toute jurisdiction et fied sur tel nouveau chalet soit bastiment construict, et telle nouvelle construction estant faicte, alors le lieu dudict chalet de present demoly et ruiné devra rester entr'eux comme dessus indivis, et pour l'exercice de laquelle jurisdiction indivise devront ensemblément establir une justice mediatte, toutesfois le chastellain de telle justice mediatte devra avoir l'administration et la cognoissance de la justice de la jurisdiction que le Sr De Villardin s'est en son propre reservée pour luy et les siens, et au reciproque de celle que s'est ledict Sr De Rospraz et consorts reservée aussy en leur propre. Et attendu que l'Abbergement passé par Damoiselle Jehanne De Crousaz mere dudict Sr de Villardin en son nom à Pierre Dannelet porte clause qu'il n'en porra faire division. Ce nonobstant ledict Sr de Villardin devra permettre que partage se puisse faire entre deux du Rural dudict mas, s'il y eschet, soubs ceste condition neantmoins que la censiere deüe et à devoir audict Sr De Villardin sur tout ledict mas ne se puisse aucunement partager ains devra rester indivise à payer entre les tenementiers dudict mas à prendre un seul pour le tout au choix dudict Sr De Villardin, et sans prejudicier aux autres conditions et clausules portées audict abbergement, aux quelles n'est derogué, fors à la clausule y portée au subjet dudict fied et jurisdiction qui se devra reigler en conformité des presentes et au regard du bamp pretendu il à esté enlevé. Tous despends compensées.
Signé Rebeur. |
| Dates: | 1659 juillet 8 |
| Période de création: | 08/07/1659 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, pages 212-213. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1091876 |
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