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P Loys 3651 Acquis fait par Monsieur Jean Franços Doxat, conseigneurs de Demoret, Banderet et juge de V. Consistoire d'Yverdon, de Noble, vertueux et Genereux Seigneur Claude Mattieu de Varax, Seigneur d'Orsens, Conseigneur de Prahin, et autres lieux, de tout le conseigneuriage de Prahin, consista
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
Cote: | P Loys 3651 |
Cotes anciennes: | 2584 |
Titre: | Acquis fait par Monsieur Jean Franços Doxat, conseigneurs de Demoret, Banderet et juge de V. Consistoire d'Yverdon, de Noble, vertueux et Genereux Seigneur Claude Mattieu de Varax, Seigneur d'Orsens, Conseigneur de Prahin, et autres lieux, de tout le conseigneuriage de Prahin, consistant en fiefs, jurisdiction, censes, focages, fournages, messeillerie, dixmes, bois, rappes, et autres esfects, lequel dixme a été afranchi de la cense de dix sacs, de graine qui êtoit deüe au Château dudict Yverdon par moyen de l'Echange cy devant fait avec L'Exc. En l'an 1666 à l'encontre des censes directes, droits et titres que ledict Noble Seigneur vendeur possedoit riere Domneloye Mollendens et Mezery. Enfin en tout que ledict conseigneuriage puisse consister en vertu des droits, titres, documents et revenus que ledict Noble Seigneur vendeur y peut avoir et percevoir en façon quelconque, et ÿ a eu et percu du passé, tant luy que les Nobles desfunts ses predecesseurs, lesquels seront remis audict Seigneur acquisiteur : Laquelle vendition a été faite pour la somme de trois mille cent Ecus petits de principal, et septante Ecus petits pour Epingles à Madame d'Orsens, et un Ecu blanc pour un chapeau au valet dudict Seigneur. Outre les vint ordinaires. Le tout payé et satisfai etc. devestissant, investissant promettant maintenance, sauf des charges et censes deües pour ledict Conseigneuriage s'il s'en trouve, excepté l'hommage, dont ledict Seigneur vendeur demeure chargé, luy et les siens, et s'en charge pour l'avenir sur sa terre et Seigneurie d'Orsens, toutesfois sans prejudice des droits, et l'Ex : promettant, renonceant et fait et passé à Yverdon sous le scau à ce requis, et signature du notaire. Signé Pahud. |
Dates: | 1683 octobre 29 |
Période de création: | 29/10/1683 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 pièce physique |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, verso, page 163. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1091531 |
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