P Loys 3380 Sentence rendue par L. Excellences de Berne En Faveur de Noble et genereux Jean Phillipe Loÿs Sr De Villardin etc. par laquelle Leurs dictes Excellences ont ordonné que les communiers ou chasque faisant feu tant riere Neyrieux que riere Thierrens Forel Denizier Bussy et Chavanes payero

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 3380
Cotes anciennes:2196
Titre:Sentence rendue par L. Excellences de Berne En Faveur de Noble et genereux Jean Phillipe Loÿs Sr De Villardin etc. par laquelle Leurs dictes Excellences ont ordonné que les communiers ou chasque faisant feu tant riere Neyrieux que riere Thierrens Forel Denizier Bussy et Chavanes payeroyent audict Seigneur de Villardin pour son droict de la porterie, une gerbe ou un quarteron de froment avec un denier Lausannois.
Scellée du sceau du magnifique Seigneur Thresaurier Steiguer et signée par Monsieur le Docteur Gaudard, Commissaire general de L'E. de Berne le 19 decembre 1661.

Et au bas:
De dite sentence un esclarcissement par lequel les homme de nos Souvrains seigneurs de Berne sont exempts de payer ledict droict de la porterie, et par iceux hommes leurs dites Exc. entendent, le Ministre, Mayor, Mestral de Thierrens, Recepueur et semblables officiers de L. Excellences pendant qu'ils demeurent riere lesdicts lieux et exercent telles charges et non plus oultre.
Scellé et signé comme dessus et datté du 26 feburier 1664.
Dates:1661 décembre 19 - 1664 février 26
Période de création:19/12/1661 - 26/02/1664
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:P Loys 4502
Sources complémentaires:- P Loys 776
- P Loys 3309
- P Loys 3570

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, verso, page 44.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1091437
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises