P Loys 2567 La mise en possession (en papier) en faveur de Noble Claude De Glannaz et sur les biens contre honnorable Jaques Cornaz, en suitte de la sentence des Srs Juges des extresmes appellations du paÿs de Vauld à Berne pour estre payé de la somme de 748 ff 3 sous a luy deus à cause que ledict

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 2566 Sentence Ballivale (en papier) a cause desdictes subhastations, de laquelle Noble Claude De Glannaz Sr De Villardin s'est porté pour appellant. \ Sceellé du sceau du Sr Ballif. \ Signé Roudolphus DeMonte le 27 mars 1537. \ \ Avec la sentence de. Exc. De Berne en Appellation. \ Signé V$ P Loys 2566 Sentence Ballivale (en papier) a cause desdictes subhastations, de laquelle Noble Claude De Glannaz Sr De Villardin s'est porté pour appellant. \ Sceellé du sceau du Sr Ballif. \ Signé Roudolphus DeMonte le 27 mars 1537. \ \ Avec la sentence de. Exc. De Berne en Appellation. \ Signé V
      - P Loys 2567 La mise en possession (en papier) en faveur de Noble Claude De Glannaz et sur les biens contre honnorable Jaques Cornaz, en suitte de la sentence des Srs Juges des extresmes appellations du paÿs de Vauld à Berne pour estre payé de la somme de 748 ff 3 sous a luy deus à cause que ledict
      - P Loys 2568 Litige entre Jacques Cornaz, bourgeois de Moudon, et Claude de Glane et Anne sa femme, concernant une maison à Moudon: sentence., 1538.12.09 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	P Loys 2567
Cotes anciennes:	1650
Titre:	La mise en possession (en papier) en faveur de Noble Claude De Glannaz et sur les biens contre honnorable Jaques Cornaz, en suitte de la sentence des Srs Juges des extresmes appellations du paÿs de Vauld à Berne pour estre payé de la somme de 748 ff 3 sous a luy deus à cause que ledict Cornaz luy avoit vendu une maison size en plan borjaux audict Mouldon, laquelle il ne luy avoit peu maintenir, Assavoir de quatre poses de terre sizes dessous les fouches pour 120 ff. Item d'un cloz siz derrière l'Eglise de Mouldon, pour 200 ffs. Item d'une oche avec un petit clos ensemble contigus siz là aupres pour 100 ffs. Item d'une bonne demi pose de terre sizes sus les oches de St Bernard au lieudict au publoz bazin dessoubs les fourches pour 60 ffs. Item d'une grange avec la curtine devant size en la ville de Mouldon au lieudict au poyet pour 300 ffs surquoy ledict Noble Claude De Glanne doit payer à Jehan Tillet qui tient ladicte Grange 52 ffs de principale 11 ffs pour mission et à Jaques Fraschat pour la debrigation du cloz sus limité siz derriere l'Eglise de Mouldon jouxte le cloz dudict Noble De Glannaz à cause de certaines executions faictes à l'instance d'un nommé Getex de Lausanne duquel les Fraschat à titre 15 ff. Et dautant que les sommes que ledict N. Claude De Glannaz à desbourcés ou doit debourcer surmontent la taxe desdicts biens de 36 ffs, Ledict Cornaz les doit rendre audict N. De Glannaz au plustot. Sceellé du sceau du Sr Ballif de Mouldon. Signé Rudolph Demonte. Datté quant à la mise en possession le 6e juillet 1538.
Dates:	1538 juillet 6
Période de création:	06/06/1538
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier