P Loys 2613 Arrêt de la Cour suprême des appellations sur le procès pendant entre Sébastien Loys et son frère Monsieur de Villardin au sujet de la sentence arbitrale du baron de Bercher Docteur Jullien, conseiller Milot, du 21 juillet 1721 défavorable au premier. \ Cette sentence est annulée sur u

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 2612 Copie du compromis entre Messieurs d'Orzens et de Prahin d'une part et Messieurs de Middes de Bretigny, Constant et de Bavois de l'autre au sujet de la succession de Monsieur Jean de Loys de Villardin. Ils désignent comme arbitre Messieurs de Morrens et de Cheseaux. \ De l'écriture de$ P Loys 2612 Copie du compromis entre Messieurs d'Orzens et de Prahin d'une part et Messieurs de Middes de Bretigny, Constant et de Bavois de l'autre au sujet de la succession de Monsieur Jean de Loys de Villardin. Ils désignent comme arbitre Messieurs de Morrens et de Cheseaux. \ De l'écriture de
      - $P Loys 2613 Arrêt de la Cour suprême des appellations sur le procès pendant entre Sébastien Loys et son frère Monsieur de Villardin au sujet de la sentence arbitrale du baron de Bercher Docteur Jullien, conseiller Milot, du 21 juillet 1721 défavorable au premier. \ Cette sentence est annulée sur u$ P Loys 2613 Arrêt de la Cour suprême des appellations sur le procès pendant entre Sébastien Loys et son frère Monsieur de Villardin au sujet de la sentence arbitrale du baron de Bercher Docteur Jullien, conseiller Milot, du 21 juillet 1721 défavorable au premier. \ Cette sentence est annulée sur u
      - P Loys 2614 Echange entre Sébastien Loys, assesseur baillival et conseiller de Lausanne, et Samuel Asperlin, bourgeois de Lausanne et seigneur de Ballaigues, concernant des grangeages, notamment à Chailly, 1677.12.22 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	P Loys 2613
Titre:	Arrêt de la Cour suprême des appellations sur le procès pendant entre Sébastien Loys et son frère Monsieur de Villardin au sujet de la sentence arbitrale du baron de Bercher Docteur Jullien, conseiller Milot, du 21 juillet 1721 défavorable au premier. Cette sentence est annulée sur un point.
Dates:	1722 février 13
Période de création:	13/02/1722
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier