P Loys 2451 Acte d'échange entre LL.EE. de Berne et noble Jean Loys, seigneur de Villardin (1711 août 25). \ Noble Jean Loys cède à LL.EE. l'omnimode juridiction avec tous les fiefs et censes directes qu'il a à Donneloye, consistant en 39 coupe 3 quarterons de froment, 43 coupes de seigne, 2 quart

Zone d'identification Cote: P Loys 2451 Titre: Acte d'échange entre LL.EE. de Berne et noble Jean Loys, seigneur de Villardin (1711 août 25). Noble Jean Loys cède à LL.EE. l'omnimode juridiction avec tous les fiefs et censes directes qu'il a à Donneloye, consistant en 39 coupe 3 quarterons de froment, 43 coupes de seigne, 2 quarterons d'avoine, 7 chapons, 42 florins, 2 sols 2 2/3 et 1/6 de demi, 50 livres d'oeuvres battues, oeuvre en pleion bénit, deux quarterons d'orge pilé et gruz d'avoine et un pot d'huile de noix pour les bonnes ans. Item: les usages consistances et 1/2 quarteron de seigle, 11 coupes et 2 quarterons d'avoine, 10 chapons et 3 corvées de charrues, excepté la cense foncière due par la chatelaine Petitpierre du Donneloye pour le mas de Grabret et une coupe de moitié de froment de cense due par Monsieur Joseph Doxat, coseigneur de Delémont. La moitié du fourrage soit foccages dus à Donneloye au seigneur de Villardin, à raison d'un quarteron de froment et d'un quarteron de seigle, il y a 25 focagers, 25 autres le sont déjà à LL.EE. Le dime en graine rière tout le territoire de Donneloye, laquelle rapporte en moyenne 21 coupes, 2 quarterons de froment, 80 coupes, 2 quarterons de seigle, 70 coupes, 2 quarterons d'avoine, avec la dime des légumes secs et des novalis. La part du dime du chanvre à Donneloye soit 30 livres d'oeuvre battue par an. Son droit de consistoire à Donneloye. La messeillerie rière Donneloye et Meizerie en vertu de laquelle les sujets de Chanéaz demeuerant à Donneloye paient un quarteron de seigle à chaque étranger un gerbe de la graine semée, pour laquelle messeillerie on paye annuellement aux communes de Donneloye et Maizery huit pots de vin. En échange, LL.EE. cèdent au seigneur de Villardin: 1. Les censes que le seigneur de Villardin leur devaient pour les dimes de Prahin, Donneloye et Maizeriy: 36 coupes de froment, 36 de seigle, 19 coupes, 2 quarterons d'avoine pour Prahin. 2. Le fief rural et la juridiction que LL.EE. avaient sur une partie des appartenances autour de sa maison, qui lui reste seigneuriale, pour les seigneuries de Prahin, Chanéaz et dépendances. 3. La moitié du dime du chanvre rière Orsens. Réservé que le fief et la juridiction sur la maison seigneuriale de Donneloye et les cinq poses qui dépendent resteront au seigneur de Villardin pour ses seigneuries de Chanéaz et de Prahin, dans laquelle maison il pourra faire consuire les prisonniers et pourra faire tenir la justice. Ratification par l'avoyer et conseil de Berne, les contractants au nom de LL.EE. ayant été Béat Louis Sturler, trésorier du pays de Vaud, Antoine Kilchegerger, Jean Jacob Dubelheis, Daniel Imhof et Emmanuel Wurstemberger, banderet de Berne (1711 septembre 30). 4. La seigneurie que le seigneur de Bioley devait pour ses dimes de Bioley, Oplens et Gossens, à teneur d'une inféodatrice de 1610, montant à 12 coupes de froment et 10 d'avoine. 5. Les fiefs et cens que LL.EE. ont à Bossens francs d'hommage, la moitié des bans et clauses avec les fiefs et censes sur 3 pièces à Cronay, soit 8 coupes de forment 3 coupes 3 quarterons de seigle, 7 coupes 3 quarterons d'avoine, 4 flo. 8 so ls 11 deniers. 6. Le droit de consistoire à Chanéaz, comme il l'a à Prahin mais il y aura un même consistoire avec Donneloye. 7. LL.EE. affranchissent de l'hommage pour Chanéaz. 8. Une soulte de 9664 florins 3 sols 10 deniers. Dates: 1711 août 25 et 1711 septembre 30 Période de création: 25/08/1711 - 30/09/1711 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 cahier de parchemin
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, pages 146-148.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1090705
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