P Loys 1796 Etienne François Louis de Loys, seigneur de Middes, et Jean Louis de Loys, capitaine au service de la France, constitue au profit de Monsieur de Servan, ancien procureur général au Parlement de Grenoble, une rente de 500 livres en France. Cette constitution de rente est faite pour 6887

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1796
Titre:Etienne François Louis de Loys, seigneur de Middes, et Jean Louis de Loys, capitaine au service de la France, constitue au profit de Monsieur de Servan, ancien procureur général au Parlement de Grenoble, une rente de 500 livres en France. Cette constitution de rente est faite pour 6887 livres de France (4518 livres de 10 batz) que Monsieur de Servan lui a payé par assignation.
Pas de signature
Dates:1772 septembre 15
Période de création:15/09/1772
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 204.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE MARNAND (ETIENNE DE, SEIGNEUR DE MIDDES ET BRIGADIER DU ROI, 1722-1802) (Personnes\L)
  LOYS DE CORREVON (JEAN-LOUIS DE, ALLIE FERRIER, PUIS CRAMER, SEIGNEUR DE CORREVON ET CAPITAINE, 1726-1785) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088778
 

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