P Loys 1627 Arrêté du Conseil d'Etat de Vaud sur un mémoire de Monsieur Gady commandant licencié de la 1ère division adressé à la Diète helvétique le 31 août 1815. Ce mémoire étant un véritable libellé contre le gouvernement le Conseil d'Etat ordonne l'arrestation de Monsieur de Gardy s'i est trou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1627
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de Vaud sur un mémoire de Monsieur Gady commandant licencié de la 1ère division adressé à la Diète helvétique le 31 août 1815. Ce mémoire étant un véritable libellé contre le gouvernement le Conseil d'Etat ordonne l'arrestation de Monsieur de Gardy s'i est trouvé dans le Canton de Vaud.
Dates:1816 janvier 13
Période de création:13/01/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 244.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088684
 

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