P Loys 1152 Prononciation par Louis de Wateville, trésorier, haut commandant du pays de Vaud et président de la suprême chambre ressortissante au dit pays de Berne, et Jean Jaques Siner, chevallier, et Anthonin Hacbret, tous deux anciens baillifs de Lausanne et auditeurs en la dite chambre, \ entr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1152
Titre:Prononciation par Louis de Wateville, trésorier, haut commandant du pays de Vaud et président de la suprême chambre ressortissante au dit pays de Berne, et Jean Jaques Siner, chevallier, et Anthonin Hacbret, tous deux anciens baillifs de Lausanne et auditeurs en la dite chambre,
entre Sébastien Isaac Loys, seigneur de Wuarens,
et son frère Jean de Loys, seigneur de Villardin.
Les partis prononcent:
1. Au sujet des intérêts que réclamait Sébastien pour les biens paternels, qu'il y avait compensation avec les frais d'administration.
2. Les partis ont convenu que Monsieur de Villardin donnerait à son fils un assignat de 17'500 florins montant de la dot de sa première épouse.
3. Sébastien sera maintenu dans la terre de Vuarens et son frère lui versera 2000 florins pour arrérages.
4. Monsieur de Villardin supportera les frais de la taxe de la terre de Vuarens.
Sceaux des trois juges.
Secrétaire: Gabriel Grooss.
Dates:1724 avril 27 et 28. Berne.
Période de création:27/04/1724 - 28/04/1724
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page158-159.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L)
  LOYS DE VILLARDIN (SEBASTIEN ISAAC DE, ALLIE DE LA TOUR, SEIGNEUR DE VUARRENS, 1688-1754) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1087951
 

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