P Loys 2490 Prononciation arbitrale soit composition entre noble Pierre, fils de Sébastien Loys, citoyen lausannois, et la veuve d'Antoine Gilliard, bourgeois de Lausanne. \ Il est exposé ce qui suit: \ Pierre Loys avait tué Antoine Gilliard et la veuve de ce dernier, mère de trois enfants en bas

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 2490
Titre:Prononciation arbitrale soit composition entre noble Pierre, fils de Sébastien Loys, citoyen lausannois, et la veuve d'Antoine Gilliard, bourgeois de Lausanne.
Il est exposé ce qui suit:
Pierre Loys avait tué Antoine Gilliard et la veuve de ce dernier, mère de trois enfants en bas âge, avait porté plainte. Comparurent Etienne Loys, frère de Pierre, Vullième Vulliermein, seigneur de Monnaz, avec plusieurs autres parents et alliés, disant qu'ils "étaient tous très grandement marris et dolents du malheur et accident advenuz à la propre coulpe au dict Gilliard, lequel seroit plutot advenu à la propre coulpe du dit Gilliard, que non du dict Lois pour l'avoir provocqué à ce faire, tant par propos picquant inspirés que deguenuement de son espée avec laquelle de disoit l'attendre en lieu obscur en la maison et hostellerie de la fleur de lis au dernier d'une porte au moien de quoy et des propos commimatoires du dict Gilliard il seroit estre nécessairement contraire et pour son honneur se mettre à deffense de sa personne après avoir longuement patienté les mespris et oulstrages du dict Gilliard et le frapper avec espée au bras, non touttefois a intention de le tuer, veuz le coup de soy mesme n'estoit point mortel comme offraient prouver par la visitation de tous experts médecins et cirurgiens, et seroit la mort de iceluy advenu par deffault du prompt remède et secours, declarairants aussi qu'il ne se se conste ni conster a le dict avoir heuz aulcungs mauvais ny aigres propos avec le dict Gilliard, moings luy avoir parcy devant porte ny faict semblant d'aulcune rancurne inimitié ni daulcung mal talens et parce estre apparent tel accident n'estre advenus de gues à pend ny d'aulcune mauvaise volonté pour le navrer à la mort, ainsi à son corps deffendant comme offroient prouver".
Le differend fut soumis à l'arbitrage de noble Michel de Saint Cierge, bourgmestre de Lausanne, Aymé Regnaud, juge, André Bergier, banderet de la Palud, Isbrand de Crousaz, châtelain du chapitre, François de Praroman, seigneur de Renens, Jean de Saussure mayor de Boussens pour Etienne Loys, et Claude de Lutry, mayor de Lutry, Gabriel de Prez, seigneur de Corcelles, François Mingard, commissaire, Antoine Marsens, notaire de Lutry, et George Ansel, notaire soussigné avec Michel Augsbourger, bailli de Lausanne comme arbitre.
Les arbitres prononcent:
1. Paix et bonne amitié entre les parties.
2. Considérant d'une part que l'homicide n'était pas volontaire ni le coup mortel, d'autre part que la mort de Gilliard laisse la veuve et les trois enfants sans ressource,une somme de 2000 florins pp. sera payée par Pierre aux enfants et une somme de 150 florins à la veuve et une somme de 100 florins aux parents pour leurs frais.
Acceptation des parties.
Signé: Jean Bergier.
(Pierre Loys fut tué quatre ans plus tard en 1597 à la tête d'une compagnie au siège de Mulhouse).
Dates:1583 août 14
Période de création:14/08/1583
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, pages 61-63.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE DENENS (PIERRE LOUIS DE, ALLIE CHALLET, VERS 1555-1587) (Personnes\L)
  AUGSBURGER (MICHAEL, BAILLI DE MOUDON ET DE LAUSANNE, 1544-1611) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

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