P Loys 984 Son autre acte contenant ladicte ordonnance (renvoie au document ayant l'ancienne cote 2182) faicte par les prudommes et communiers de Chavanes sur Mouldon, pour preservation des fruicts de la terre, par laquelle ils ont ordonné, que personne doibge riere leur territoire, mener paistre

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	P Loys 984
Cotes anciennes:	2183
Titre:	Son autre acte contenant ladicte ordonnance (renvoie au document ayant l'ancienne cote 2182) faicte par les prudommes et communiers de Chavanes sur Mouldon, pour preservation des fruicts de la terre, par laquelle ils ont ordonné, que personne doibge riere leur territoire, mener paistre aucune beste, jusques a ce que leur possessions fussent entiement deflorées, et d'autant que le seigneuriage de Burrenaux est enclos en lieudict territoire et qu'ils y hont leur pasquerage, et aussi plusieurs pieces a eux appartenantes, seroyent tenus sindiques dudict chavanes, faire requeste A noble Anne Crostel vefue de feu noble Claude De Glannaz seigneur de Villardins et dudict Burrenaux, leur vouloir permettre telle ordonnance riere ledict Burrenaux, et que leur missellies dudict chavanes puissent gager les contenants a leur ordonnance, ce que ladicte Dame leur a octroyé moyennant les offres faictes par lesdictes syndiques et les conditions contenues audict acte du 15 aoust 1567. Signé Claude Richard.
Dates:	1567 août 15
Période de création:	15/08/1567
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin