P Loys 815 Laud en faveur d'Egrege Sebastian De Ruvynes et Lausanne, de l'acquis qu'il avoit fait de Noble et Genereux Claude Mattieu de Varax Seigneur d'Orsens, d'une particule soit branches du dixme, apellée dixme de Domneloye, indivise pour la recolte avec les Nobles hoirs de Villardin, et Vuic

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 815
Cotes anciennes:2589
Titre:Laud en faveur d'Egrege Sebastian De Ruvynes et Lausanne, de l'acquis qu'il avoit fait de Noble et Genereux Claude Mattieu de Varax Seigneur d'Orsens, d'une particule soit branches du dixme, apellée dixme de Domneloye, indivise pour la recolte avec les Nobles hoirs de Villardin, et Vuicens, laquelle se perçoit et leve annuellement riere le territoire de Domneloye pour lieux circonvoisins, pour le prix de 1000 florins de Principal, à teneur d'acte receu par E. Pahud, le 8 juin 1683 (annotté à la page cy-contre).
Scelé par Mag. et tres honnoré Seigneur Abraham Tiller, tresaurier de Berne, et signé par E. et expert Abraham Dubois Comissaire General, le 29 juillet 1684:
Duquel acquis Monsieur De Villardin a droit par session à luis faite par ledict Seigneur De Ruvynes, en vertu du droit de Reintegrande que ledict Seigneur avoit sur ladicte particule de dixme.
Dates:1684 juillet 29
Période de création:29/07/1684
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, verso, page 164.
 

Descripteurs

Entrées:  DES RUVINES (SEBASTIEN, NOTAIRE ET ARPENTEUR A LAUSANNE, EPOQUE 1677-1683) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1087564
 

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