P Loys 800 Proces (en papier) entre Nobles Aymé Depré Sr De Corselles le Jurat comme conjoincte personne de Noble Aymaz sa femme fille de feu Noble Jehan De Villarzel Sr de Delley et Noble Jehan De Villarzel Sr de Delley frere aysné de ladicte Noble Aymaz, et fils dudict Noble Jehan De Villarzel S

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 800
Cotes anciennes:1300
Titre:Proces (en papier) entre Nobles Aymé Depré Sr De Corselles le Jurat comme conjoincte personne de Noble Aymaz sa femme fille de feu Noble Jehan De Villarzel Sr de Delley et Noble Jehan De Villarzel Sr de Delley frere aysné de ladicte Noble Aymaz, et fils dudict Noble Jehan De Villarzel Sr dudict Dellens contre Noble et spectable Messyre Jean Loüys Loÿs citoyen de Lausanne, occasion des censes et biens de feu Noble Wlliesmoz de Villarzel, qui avoyent esté assignés en Mariage à feu Noble George De Montricher femme dudict Noble Wllyesmo De Villarzel le 12 avril 1491. Ledict assignal signé par Arnaud Nicaud alias De Salanouaz not. de Granges par la sentence duquel proces à esté jugé sus faict accessorial que les Nobles Acteurs ne devoyent estre admis à faire venir le notaire qui avoit leue par commission l'acte de donation faicte par Noble Wllyesme De Villarzl à Noble George De Montricher sa femme, pour confronter le registre avec les copies qui le trouvoyent differentes, et c'est d'autant que l'acte produict par Les Nobles Rées guerents dudict Noble Loÿs est signé par la main propre du notaire qui l'a receu, car le notaire est tousiours le vray registre des instruments par luy receus parquoy l'acteur ne devoit avoir aucun terme à produire ledicte registre.
Signé De Monté. Dattum quant à la sentence le 24 nov. 1547.
Dates:1547 novembre 24
Période de création:24/11/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P Loys 2597

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, page 143.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE MARNAND (JEAN LOUIS DE, ALLIE DE MESTRAL, SEIGNEUR DE MARNAND ET JURISTE, 1499-1578) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1087549
 

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