Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 776 |
| Cotes anciennes: | 2250 |
| Titre: | Arrest et ordonnance faicte par le magnifique Seigneur Steiguer Thresaurier du pays de Vaud, en suitte d'un brevet a luy emané de la part de L.E. concernant les plaintes des charges ayant des comunes de Thierrens Forel, Neyrieulx, Bussy, et Chavanes sus Mouldon contre Noble Jean Phillipe Loÿs Sr de Villardin pretendant percevoir indifferemment es dicts villages en vigueur de la Sentence obtenue en l'absence de quelque partie d'iceux le 26 février 1664 sus narré et c'est pour scavoir exactement quelles familles deuroyent payer ou non par lequel arrest apres avoir au prealable examiné et des prés recherché tant les vieilles grosses des archives de L. E. comme aussi les Kernets du Sr De Villardin et le totage reciproquement de part et d'autre bien receu et examiné, a esté ordonné pour le temps advenir, Premier que toutes les familles et races cy apres designées pour euy et leurs successeurs masles legitimes, quelconques demeureront quittes et francs dudict usage de porterie à perpetuité, ascavoir à Thierrens, six races, Les Mestraux alias Favre. La race des Contoz : La race des Forestey : celle des Pahuds, Maistre, et Bersins, A Forel dessus Les tenementiers et proprietaires de la grange du Seigneur pendant Leur demeure, et residence audict lieu tant seulement A Bussy la race des Faucheres et Vautey. A Chavanes sus Mouldon la race des veres qui tant seulement est establie et fondée de temps immemorial au village de Chavanes, pour avoir esté reconus et verifiés les hommes du seigneur y comprenant aussi les vefues d'iceux et filles tenans focages pendant qu'elles seront à marier. Tous les autres manens habitans et communiers desdicts villages, soit ceux qui y sont de present, soit ceux qui viendront cy apres de quelle qualité ou condition qu'ils soyent pour eux et les leurs quelconques pour tout le temps avenir, sans aucune difficulté sont et seront tenus et astraints payer audict Sr de Villardin à cause de l'usage dedicte porterie par chasque faisant feu, 7 batz et demi d'usage fixe et non redimable tous les ans sus chasques Sainct Martin audict Sr Vidomne des successeurs ou charge ayans qui seront obligés de les recevoir sur ce jour en chasque village avec cette condition expressement apposée que ceux qui ne payeront precisément audict jour seront obligés de porter lesdicts deniers à Mouldon à leurs propres frais dans huict jours apres à peine de depends desquelles choses chasque debiteur en passera recognoissance en faveur dudict Sr de Villardin entrecy et Pasque prochain. Comme aussi tous les nouveaux comuniers ou habitans incontinent apres leur reception. Quant aux retenues du passé, elles demeurent stables. Le totage de quoy ayant esté aux dictes parties rapporté icelles l'ont volontairement accepté, et de plus fort promis et ratifié par leur bonne fois et soubs l'obligation de tous leurs biens de iamais et ny contrevenir a peine de damps.
Soubs le sceau dudict Sr Bourcier.
Signé par Monsieur le Commissaire General et Gaudard. |
| Dates: | 1664 décembre 5 |
| Période de création: | 05/12/1664 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin avec sceau |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - P Loys 3309
- P Loys 3380
- P Loys 3570
- P Loys 4502 |
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Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, verso, pages 44-45. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1087527 |
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