P Loys 1459 Le conseil de Berne ordonne au bailli de Lausanne de réunir à nouveau les arbitres pour examiner les points contestés de la sentence arbitrale contre Messieurs De Chayres du 4 février 1610., 1613.06.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1459
Cotes anciennes:1064
Titre:Le conseil de Berne ordonne au bailli de Lausanne de réunir à nouveau les arbitres pour examiner les points contestés de la sentence arbitrale contre Messieurs De Chayres du 4 février 1610.
Dates:1613 juin 12
Période de création:16/06/1613
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 86.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, page 116.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1087438
 

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