P Loys 871 Acte par lequel Charles Etienne de Loys, cit. laus., ci devant capitaine aux Gardes Suisses et colonel en France, seigneur d'Orzens, affranchit des usages les particuliers et ressortissant de cette seigneurie (1796 mars 16) \ Cet affranchissement est fait pour le prix de 8250 francs de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 871
Titre:Acte par lequel Charles Etienne de Loys, cit. laus., ci devant capitaine aux Gardes Suisses et colonel en France, seigneur d'Orzens, affranchit des usages les particuliers et ressortissant de cette seigneurie (1796 mars 16)
Cet affranchissement est fait pour le prix de 8250 francs de 10 batz. Les usages étaient 3 quarterons de froment pour le fournage, 4 quarterons d'avoine pour l'avoine, un chapon pour la chaponnerie, 2 quarterons de froment pour le droit de moisson et 5 sols pour les corvées et charrues.
Signé Correvon.
Approbation préalable du souverain le 20 novembre 1795.
Dates:1796 mars 16
Période de création:16/03/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 217.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (ETIENNE CHARLES DE, COMTE D'ORZENS, 1749-1802) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1086977
 

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