P Loys 2926 Sentence arbitrale de Bath-Louis de Mellunen, ancien avoyer, Nicolas de Graffenried, Jérosme Manuel, tous deux trésoriers, et Pettermann de Wattevil tous quatre du conseil étroit de Berne, entre noble Sébastien Loys et son neveu Cathelin au sujet de la seigneurie de Denens. \ Cathelin

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 2925 Examen et passement obtenu par devant l'official de Lausanne par Noble Jean Jouctens contre Maister Benoit Curnillion pour la cense dheüe sur des tierces à Cors, particulierement un morsel sus pré et champ lieudict en Murat riere Cors. \ Signé Gignilliati., 1512.09.25 (Pièce)$ P Loys 2925 Examen et passement obtenu par devant l'official de Lausanne par Noble Jean Jouctens contre Maister Benoit Curnillion pour la cense dheüe sur des tierces à Cors, particulierement un morsel sus pré et champ lieudict en Murat riere Cors. \ Signé Gignilliati., 1512.09.25 (Pièce)
      - $P Loys 2926 Sentence arbitrale de Bath-Louis de Mellunen, ancien avoyer, Nicolas de Graffenried, Jérosme Manuel, tous deux trésoriers, et Pettermann de Wattevil tous quatre du conseil étroit de Berne, entre noble Sébastien Loys et son neveu Cathelin au sujet de la seigneurie de Denens. \ Cathelin$ P Loys 2926 Sentence arbitrale de Bath-Louis de Mellunen, ancien avoyer, Nicolas de Graffenried, Jérosme Manuel, tous deux trésoriers, et Pettermann de Wattevil tous quatre du conseil étroit de Berne, entre noble Sébastien Loys et son neveu Cathelin au sujet de la seigneurie de Denens. \ Cathelin
      - P Loys 2927 Partage fait entre noble François de Glannaz, seigneur de Rospraz d'une part et noble Claude de Glannaz seigneur de Villardin d'autre part, et noble Pierre Malliardoz de Grandvaulx de l'autre part, et Guillaume Crostel donzeil de Payerne, au nom de Claude et François, ses enfants, de l

Zone d'identification
Cote:	P Loys 2926
Cotes anciennes:	29
Titre:	Sentence arbitrale de Bath-Louis de Mellunen, ancien avoyer, Nicolas de Graffenried, Jérosme Manuel, tous deux trésoriers, et Pettermann de Wattevil tous quatre du conseil étroit de Berne, entre noble Sébastien Loys et son neveu Cathelin au sujet de la seigneurie de Denens. Cathelin Loys avait hérité de son frère Aubert et de son grand-père Claude de Glanne la moitié de la seigneurie de Denens. Mais, mettant à effet une gardance de dans de 7000 écus souscrite à son grand-père le seigneur de Grandevent par le seigneur de Montchenu noble George de Disbach, seigneur de Grandcour, prétendit saisir cette moitié. Pour éviter que Cathelin ne perdit les 800 écus qu'il avait sur cette terre, son tuteur Sébastien Loys la vendit pour 2000 écus à noble François Seigneux qui possédait déjà l'autre moitié. Celui-ci étant mort avant le délai fixé, de trois ans, pour le paiement, ses deux fils vendirent la terre entière à noble Benoît Perney, de Vincy, duquel Sébastien Loys la racheta. Cathelin étant sorti de tutelle et ayant épousé Jeanne Joffrey, dame de Blonay, accusa son oncle d'avoir agir contre ses intérêts, réclama le compte de tutelle et la moitié de la seigneurie de Denens. Après une longue procédure et plusieurs sentences non acceptées, les arbitres sus désignés prononcent: 1. Paix et concorde. 2. Sébastien Loys sera tenu de faire vérifier à nouveau les comptes de tutelles. 3. La vente faite par lui de la moitié de la seigneurie de Denens est reconnus avantageuse pour son pupille et il ne mérite aucun reproche pour avoir ensuite acheté la terre entière. 4. Par gain de paix, Sébastien Loys donnera 300 écus à son neveu Cathelin Loys. Notaire: Gachet. Sceaux en bon état des quatre arbitres.
Dates:	1574 novembre 18
Période de création:	18/11/1574
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin avec trois sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, pages 46-47. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, page 3.