P Loys 723 Mémoire servant de répliques pour Monsieur Villardin [Paul de Loys] aux réponses de Monsieur de Correvon. Le litige porte sur deux questions, soit: \ - si le seigneur de Villardin pour exercer sa juridiction sur les fonds situés à Correvon doit obtenir les réquisitoires et se servir des

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 722 Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, colonel général des Suisses et Grisons, admet Paul Louis Pratien [Paul Louis de Loys ou Monsieur de Prahins], de Lausanne, pour exercer la charge de sous-lieutenant dans la compagnie de Gaudard au régiment suisse du May. \ Signé: Louis Auguste de$ P Loys 722 Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, colonel général des Suisses et Grisons, admet Paul Louis Pratien [Paul Louis de Loys ou Monsieur de Prahins], de Lausanne, pour exercer la charge de sous-lieutenant dans la compagnie de Gaudard au régiment suisse du May. \ Signé: Louis Auguste de
      - $P Loys 723 Mémoire servant de répliques pour Monsieur Villardin [Paul de Loys] aux réponses de Monsieur de Correvon. Le litige porte sur deux questions, soit: \ - si le seigneur de Villardin pour exercer sa juridiction sur les fonds situés à Correvon doit obtenir les réquisitoires et se servir des$ P Loys 723 Mémoire servant de répliques pour Monsieur Villardin [Paul de Loys] aux réponses de Monsieur de Correvon. Le litige porte sur deux questions, soit: \ - si le seigneur de Villardin pour exercer sa juridiction sur les fonds situés à Correvon doit obtenir les réquisitoires et se servir des
      - P Loys 724 Isaac de Praroman, seigneur de Renens et conseiller de Lausanne, remet à Samuel Du Teill, ministre d'Ecublens et de Saint-Sulpice, son droit sur la dîme de la cure de Vidy qui est perçue à Vidy et à Chavannes, réserve faite de la part de cette dîme qui se perçoit à Renens, et cela moyen

Zone d'identification
Cote:	P Loys 723
Titre:	Mémoire servant de répliques pour Monsieur Villardin [Paul de Loys] aux réponses de Monsieur de Correvon. Le litige porte sur deux questions, soit: - si le seigneur de Villardin pour exercer sa juridiction sur les fonds situés à Correvon doit obtenir les réquisitoires et se servir des justiciers de Correvon; - si le seigneur de Correvon peut exiger les usages, focages et fournages sur les fonds qui dépendent du fief et de la juridiction du seigneur de Villardin à Correvon. Ce différend est soumis à un arbitrage.
Dates:	1756 avril 10
Période de création:	10/04/1756
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier