P Loys 683 Sentence en appel du bailli d'Yverdon dans un litige entre Thisis de Thienne et le notaire Claude Panchaud, amodiataire du seigneur de Carrouge, au sujet d'un quarteron de blé de redevance dû au seigneur de Carrouge pour la messellerie sur un bien fonds à Donneloye. Le bailli reconnaît

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 683
Titre:Sentence en appel du bailli d'Yverdon dans un litige entre Thisis de Thienne et le notaire Claude Panchaud, amodiataire du seigneur de Carrouge, au sujet d'un quarteron de blé de redevance dû au seigneur de Carrouge pour la messellerie sur un bien fonds à Donneloye. Le bailli reconnaît au seigneur de Carrouge le droit de percevoir cette redevance.
Copie ni vidimée, ni signée.
Dates:1587 février 20
Période de création:20/02/1587
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

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