P Loys 661 Sentence du grossautier, des Soixante et des Deux Cents de Lausanne dans un litige entre Jean Benoît Destalens, citoyen de Lausanne, ministre en l'église de Lausanne, assisté de son frère Jean, d'une part, et Claude Quebey et François Bovyz, bourgeois de Lausanne, d'une part. La sentenc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 661
Titre:Sentence du grossautier, des Soixante et des Deux Cents de Lausanne dans un litige entre Jean Benoît Destalens, citoyen de Lausanne, ministre en l'église de Lausanne, assisté de son frère Jean, d'une part, et Claude Quebey et François Bovyz, bourgeois de Lausanne, d'une part. La sentence du bourgmestre et des Vingt-quatre de Lausanne, contre laquelle ledits Destalens ont fait recours, est confirmée. Les frais sont partagés "tant pour bonnes considérations debvoir de voysinance que aussi pour ne nous conster les bestes de Chavanes appartenantes tant esdictz Quebey, Bovyz que consors navoir esté conduictes ny menées de guet a pend au pasquier contentieulx".
Signé: Abram Vullyamoz, secrétaire.

Au dos: "Sentence des honorez seigneurs soixante d'entre les Detallentz et les communiers de Chavanes".
Dates:1609 octobre 18
Période de création:18/10/1609
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier, sceau plaqué de la ville de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085896
 

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