P Loys 651 Echange entre LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banneret de la ville de Lausanne, vidomne de Moudon, seigneur de Villardin, de Montet, de Lavigny, de Chanéaz, coseigneur de Donneloye, de Prahins, de Mézery, de Brenles, etc. \ Jean Philippe Loys cède à LL.EE. de Berne: \ - dans la v

Zone d'identification Cote: P Loys 651 Cotes anciennes: 2195 Titre: Echange entre LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banneret de la ville de Lausanne, vidomne de Moudon, seigneur de Villardin, de Montet, de Lavigny, de Chanéaz, coseigneur de Donneloye, de Prahins, de Mézery, de Brenles, etc. Jean Philippe Loys cède à LL.EE. de Berne: - dans la ville et territoire de Moudon, 46 florins 7 sous, 3 quarterons de messel, cinq chapons et demi de cens direct; - à Thierrens, 7 sous 6 deniers ce cens direct; - à Bussy, 1 florin 8 sous 6 deniers de cens direct et 13 florins, une coupe, 2 quarterons et demi de moitié froment, 3 quarterons de moitié blé, 2 quarterons et demi de messel et 2 chapons et demi de cens rachetable; - à Lucens, 2 florins 5 sous 6 deniers, 3 coupes de moitié froment de cens direct; - à Oulens, 1 florin 8 sous de cens direct; - à Cremin, 1 sou et trois quarts de denier de cens direct, le quart de la dîme de Mont, qui peut valoir 5 coupes moitié messel et moitié froment, mesure de Moudon; - à Chesalles, 4 sous 9 deniers et deux tiers de chapon de cens direct; - à Neyruz soit Longemallaz, 2 coupes de messel, 2 coupes d'avoine et un chapon [de cens direct]; - à Villars-Mendraz, 1 sou 2 deniers 1 obole et un trente-deuxième de chapon de cens direct; - à Peyres et Possens, 5 sous 8 deniers et un trente-deuxième de chapon de cens direct; - à Ogens, 4 florins 6 coupes 6 deniers, 9 coupes un sixième et un vingt-quatrième de quarteron de moitié froment, 4 coupes 1 quarteron un sixième et un nonante-sixième de quarteron de tiers froment, mesure de Moudon, trois quarts et douzième de chapon de cens pensionnaire. Ce qui fait en tout 67 florins 3 sous, 8 coupes de messel, 2 coupes d'avoine, 10 chapons de cens direct, 4 florins 6 sous 6 deniers, 9 coupes, un sixième et un vingt-quatrième d'un quarteron de moitié froment, 6 coupes 3 quarterons et un sixième de quarteron de tiers froment et messel, 2 coupes 2 quarterons d'avoine, trois quarts et un douzième de chapon de cens pensionnaire et y compris la part de la dîme de Mont à Cremin. A quoi s'ajoutent 300 florins dus pour son acquis du fief de Brenles. Enfin, Jean Philippe Loys assujettit à LL.EE. de Berne tous ses biens-fonds dans le bailliage de Moudon, comme l'on fait tous les nobles et bourgeois de Moudon et tous les sujets dudit bailliage. En contrepartie, LL.EE. de Berne inféodent au seigneur de Villardin le reste de ce qu'elles ont dans la seigneurie, village et territoire de Chavannes, soit l'ominmode juridiction, haute, moyenne et basse, ban, barre, clame saisine, adjudications, "treuves", échutes, confiscations, hommes, hommages, fiefs, cens, lauds, bâtiments, terres, bois, râpes, buissons, eaux, cours d'eau, pâturages communs, chasse, pêche, avec le droit d'établissement d'un châtelain, qui sera aussi juge de fief, ainsi que des justiciers et officiers; de même le pouvoir d'ériger un patibule; de même, l'ominmode juridiction sur sa maison seigneuriale dans la ville de Moudon, et sur les dépendances de cette maison sises vers la tour de la porte devers Lucens, entre la charrière des Terraux, à l'est, et ladite tour et la charrière de la Grenadaz, à l'ouest, y compris les granges, étables et aisances vis-à-vis de ladite maison, avec le pouvoir d'y tenir sa justice, prison et torture tant pour Chavannes que pour ses autres juridictions du bailliage de Moudon, sans devoir demander de permission de passage sur les juridictions de LL.EE. de Berne; le tout sans être obligé à aucun hommage. LL.EE. de Berne lui inféodent les fiefs et cens qu'elles percevaient au village et territoire de Chavannes à cause de leur château de Moudon; de même, le droit d'affouage à Chavannes, pour lequel chaque feu doit un quarteron de froment, un chapon et 12 deniers vieux; de même, les corvées de charrue, pour lesquelles on a exigé en tout environ 4 florins; de même, 2 livres de cire dues par la communauté de Chavannes pour la messellerie; de même le fief et le domaine direct sur plusieurs fiefs dont les cens ont été remis à la ville de Moudon, de même des fiefs et cens dernièrement acquis par LL.EE., qui s'élèvent à 38 florins 1 sou 6 deniers, 8 coupes un quart et un trente-sixième de quarteron de froment, 9 coupes 3 quarterons et un quart de quarteron de messel y compris le cens du four, 1 muid 6 coupes un sixième et un trente-sixième de quarteron d'avoine. LL.EE. de Berne affranchissent Jean Philippe Loys des cens qu'il devait pour ses biens en territoire de Moudon, tant à cause de l'abbaye de Haut-Crêt qu'en faveur du seigneur de Delley, soit 2 coupes 1 quarteron et un sixième de quarteron de moitié froment et 8 sous 6 deniers. En outre, elles lui remettent dans sa seigneurie de Chanéaz les cens directs dépendants du prieuré de Saint-Maire et du chapitre de Lausanne, soit 1 florin 10 deniers maille et picte, un sixième et un quarante-huitième de chapon. Ce qui fait en tout 35 florins 10 sous 9 deniers, 4 coupes 2 quarterons un quart et un seizième de quarteron de froment, 9 coupes 3 quarterons et un quart de quarteron de messel, 1 muid 6 coupes un sixième et un trente-sixième de quarteron d'avoine, 2 livres de cire de cens direct, 8 florins 1 sou, 2 coupes 2 quarterons de froment, 2 coupes 1 quarteron et un sixième de quarteron de messel et dix chapons de cens. En prévalence, LL.EE. reconnaissent encore lui devoir 4'700 florins. Jean Philippe Loys renonce à son droit du vidomnat sur le territoire des Cullayes, sur le territoire de Rossenges et Abbaye, à Servion, à Ferlens et à Brenles. En temps voulu, il devra reconnaître tenir sa seigneurie de Chavannes en fief noble de LL.EE. de Berne, à cause de leur château de Moudon. Cet échange a été ratifié par le Conseil des Deux Cents, le 20 avril 1663. Signé: S. Gaudard, commissaire général. 1 parchemin (86 cm x 52 cm), en français, sceaux pendants emboîtés d'Emmanuel Steiguer, trésorier du Pays de Vaud et d'Abraham Tillier. Dates: 1663 juin 28 Période de création: 28/06/1663 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin (86 cm x 52 cm), sceaux pendants emboîtés d'Emmanuel Steiguer, trésorier du Pays de Vaud et d'Abraham Tillier
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Copies (existence, lieu de conservation): P Loys 4518/1.
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, pages 110-111.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE VILLARDIN (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE LAVIGNY, 1622-1676) (Personnes\L)
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