P Loys 600 Accord dans un litige entre, d'une part, Etienne Loys, docteur en droit, citoyen de Lausanne, coseigneur de Marnand et, d'autre part, Claudia, veuve de Guillaume Ensis, de Moudon, au nom et en tant que tutrice des enfants qu'elle a eus dudit Guillaume, et Pierre Beysseta au sujet du qua

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 600
Titre:Accord dans un litige entre, d'une part, Etienne Loys, docteur en droit, citoyen de Lausanne, coseigneur de Marnand et, d'autre part, Claudia, veuve de Guillaume Ensis, de Moudon, au nom et en tant que tutrice des enfants qu'elle a eus dudit Guillaume, et Pierre Beysseta au sujet du quart de la dîme de Vuex [en territoire de Lucens?], tenue en indivision avec l'évêque de Lausanne, qui détient la moitié, et les héritiers de Guillaume Ensis, qui en détiennent un autre quart. Etienne Loys prétendait, entre autres, que comme ayant cause des biens de feu Guillaume de Villarsel, il avait le droit de racheter ce quart de cette dîme moyennant 20 florins.
Par l'entremise de leurs amis, les parties ont conclu l'accord suivant:
- Au cas où Etienne Loys trouvait d'ici Noël prochain un acte à ce sujet de la main de feu Nicod Escofferi, il pourra racheter ce quart de dîme pour 20 florins.
- Dans le cas contraire, il devra verser 40 florins.
Acte reçu et levé par Benoît Giriny, notaire, juré de la cour de Lausanne.
Dates:1531 juin 13. Lucens.
Période de création:01/01/1531 - 31/12/1531
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (31 cm x 34 cm), sceau annoncé mais manquant de la cour de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE MARNAND (ETIENNE DE, ALLIE GAUTHEY ET DE CERJAT, SEIGNEUR DE MARNAND, JUGE EPISCOPAL EPOQUE 1462-1537) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085835
 

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