P Loys 594 Arbitrage dans un litige entre Henri de Glana, bourgeois de Moudon, et Pierre, fils de feu Jean de Gumuens, donzel. Henri de Glana prétendait que pour une terre sise au-dessus de Sac (à Lucens?) ledit Pierre lui devait un cens d'un bichet de froment, mesure de Lucens. En outre, il deman

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Cote:P Loys 594
Titre:Arbitrage dans un litige entre Henri de Glana, bourgeois de Moudon, et Pierre, fils de feu Jean de Gumuens, donzel. Henri de Glana prétendait que pour une terre sise au-dessus de Sac (à Lucens?) ledit Pierre lui devait un cens d'un bichet de froment, mesure de Lucens. En outre, il demandait que cette terre lui soit remise et réclamait 10 coupes de froment de retenue de cens et jusqu'à 60 sous pour les dommages. Quant à Pierre de Gumuens, il affirmait que cette terre était un bien paternel. Le donzel Jaquet Bectens et Jean Landry, de Moudon, qui ont été choisis comme arbitres, prononcent que:
- Henri de Glana percevra sur cette terre un bichet de froment, comme c'est la coutume à Lucens;
- Pierre de Gumuens percevra un cens de 3/4 de bichet;
- au cas où ce cens diminuerait, ledit Henri percevra toujours de bichet, à moins que cette terre de devienne vacante;
- au cas où ce cens augmenterait, l'augmentation ira audit Pierre;
- Henri aura le tiers de la seigneurie directe, tandis que Pierre les deux autres tiers.
Acte reçu et levé pour Henri de Glana par Jean Roiolat, prêtre, de Lucens, juré de la cour de Lausanne.
Dates:1407 juillet 22
Période de création:22/07/1407
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (32 cm x 24 cm), sceau annoncé mais manquant de la cour de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

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Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085829
 

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