Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 430 |
| Titre: | Convention entre Sébastien Isaac de Loys, seigneur de Vuarrens, et son père, Jean de Loys, seigneur de Villardin, représenté ici par son beau-fils, Daniel de Loys, seigneur de Middes (1723 août 2. Lausanne).
1° Sébastien Isaac de Loys renonce aux subhastations qu'il avait engagées contre son père.
2° Jean de Loys remet à Sébastien Isaac de Loys toute la terre de Vuarrens y compris la part qui lui est parvenue d'un échange avec LL.EE. de Berne, le 2 mars 1719.
3° La part remise sera évaluée par trois commissaires, soit messieurs Grenier, de Vevey, et Gignillat, de Lausanne, et par une personne désignée par Monsieur de Vuarrens, ainsi que par deux prud'hommes.
4° Ces prud'hommes et le troisième commissaire seront nommés dans les huit jours par les parties.
5° Les commissaires et prud'hommes se réuniront à Lausanne pour procéder à cette évaluation, au jour fixé par le commissaire Grenier.
6° Du prix des terres remises seront déduits les frais des procédures engagés par Monsieur de Vuarrens.
7° Cette convention sera ensuite soumise à la Chambre des suprêmes appellations du Pays de Vaud.
Signé: de Middes et de Loys de Vuarrens.
A la suite:
Monsieur Carrard, curial de Vuarrens, est choisi comme prud'homme par Monsieur de Middes (1723 août 10).
Monsieur Haldimand, d'Yverdon, est choisi par Monsieur de Vuarrens comme commissaire et le curial d'Estienne, d'Essertines, comme prud'homme (1723, août 10, Lausanne).
Copie vidimée de la procuration donnée par Monsieur de Villardin à son gendre, Monsieur de Middes (1723, juillet 31. Lausanne). |
| Dates: | 1723 juillet 31, 1723 août 2 et 10 |
| Période de création: | 31/07/1723 - 10/08/1723 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier de 4 folios |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 156. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L) |
| LOYS DE MARNAND (DANIEL DE, SEIGNEUR DE MIDDES, 1695-1758) (Personnes\L) |
| LOYS DE VILLARDIN (SEBASTIEN ISAAC DE, ALLIE DE LA TOUR, SEIGNEUR DE VUARRENS, 1688-1754) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085664 |
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