Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 400 |
| Titre: | Au nom de LL.EE. de Berne, le trésorier du pays de Vaud et les quatre bannerets de la ville de Berne inféodent à Jean et à Sébastien Loys, coseigneurs de Marnand, un quart et un huitième de la seigneurie de Marnand.
Jusqu'alors, la seigneurie de Marnand a été divisée comme suit:
- un quart et un huitième de la seigneurie appartenait à LL.EE. de Berne, à cause de leur château de Lucens, qui dépendait autrefois de l'évêché de Lausanne;
- un quart de la seigneurie appartenant à LL.EE. de Fribourg, à cause de leur château de Surpierre, qui dépendait autrefois du duc de Savoie;
- un quart appartenait à Jean et Sébastien Loys et précédemment à leur père, Isaac Loys, ayant cause des nobles de Villarzel; cette part relevait autrefois de l'évêché de Lausanne;
- un huitième de cette seigneurie procédait des nobles Grisetz.
Par erreur, ce dernier huitième avait été inféodé par LL.EE. de Berne audit Isaac Loys, qui en a joui durant neuf ou dix ans jusqu'à ce qu'on découvrit que cette part de seigneurie était un arrière fief de LL.EE. de Fribourg à cause de leur château de Montagny-les-Monts. Ayant payé indûment les lods à LL.EE. de Berne, Isaac de Loys avait demandé à celles-ci de l'indemniser et de lui inféoder le quart et le huitième de cette seigneurie. Considérant les difficultés à administrer un territoire pareillement fractionné et à percevoir leurs cens, LL.EE. de Berne ont accepté d'inféoder ces parts de la seigneurie de Marnand, y compris les terres et les droits - notamment de juridiction - liés à celles-ci, et réserve faite de leur droit de souveraineté, des appels, des dîmes, des lods et ventes en cas d'aliénation, de l'hommage noble et de la chevauchée d'un cheval.
Entre autres, sont inféodés des cens perçus à Marnand sur 2 poses de terre en Champt Montent, 2 poses de terre es Bruyous, le clos dit clos Vuilliesmouz, 2 sétorées de pré en Pra de Mur, 2 sétorées de pré en Vey Chemin, autrement dit en Bruit, une sétorée de pré converti en terre en Pra Communaux, autrement dit en Champt du Praz, 2 poses de terre en Champt de la Miche, une pose au Champt Chevalley, une pose et demie de terre dessous la ville (1650 juillet 31).
Signé: Hermann.
Au pied:
Ratification de cette inféodation par l'avoyer, le Petit et Grand Conseil de la ville de Berne (1650 juillet 31). |
| Dates: | 1650 juillet 31. Berne |
| Période de création: | 31/07/1650 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin (55 cm x 55 cm), grand sceau pendant de la ville de Berne et sceau pendant de Burckard Fischer, trésorier du pays de Vaud |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
|
Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 102. |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE MARNAND (JEAN-LOUIS DE, ALLIE ROSSET, MAISONNEUR ET ARCHITECTE, 1627-1673) (Personnes\L) |
| LOYS DE VENNES (SEBASTIEN DE, ALLIE DE POLIER, ASSESSEUR BAILLIVAL ET SEIGNEUR DE VENNES, 1632-1696) (Personnes\L) |
| LOYS DE MARNAND (ISAAC DE, ALLIE PRAYE, SEIGNEUR DE MARNAND, 1588-1656) (Personnes\L) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085634 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |