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P Loys 394 Informations prises par le bailli de Moudon, Sébastien Darm, au sujet d'un différend pendant entre les amodiataires de la dîme appartenant à Hans et Niklaus Meyer, seigneur de Carrouge, et perçue sur les territoires de Sottens et de Villars-Mendraz, d'une part, et les amodiataires de la
Contexte de plan d'archivage |
P Loys 393 Philippe de Savoie, comte de Bâgé, seigneur de Bresse, de Domes, de Revermont et de la Valbonne, lieutenant général du duc Amédée de Savoie, son frère, inféode le château, le village, la châtellenie et le mandement de Béseneins ("Bezenens"), en pays de Bresse, avec la juridiction mere,
P Loys 395 Accablés de dettes, Jean Richard, citoyen de Lausanne, et sa femme Sébastiane Gumoens vendent à Jérôme François, citoyen de Lausanne, leur beau-frère, mari de Henrie Gumoens, soeur de ladite Sébastiane, tous leurs biens immeubles, soit maisons, chesaux, granges, oches, vergers, curtils,
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Zone d'identification |
Cote: | P Loys 394 |
Titre: | Informations prises par le bailli de Moudon, Sébastien Darm, au sujet d'un différend pendant entre les amodiataires de la dîme appartenant à Hans et Niklaus Meyer, seigneur de Carrouge, et perçue sur les territoires de Sottens et de Villars-Mendraz, d'une part, et les amodiataires de la dîme de Villars-Mendraz appartenant à LL.EE. de Berne, d'une part. Egrège Claude Panchaud, receveur et procureur des seigneurs de Carrouge, prétend que les droits de dîme de ceux-ci s'étendent sur un champ dit Combaz de Faye, sur un autre dit Praz de Faye, sur une terre dite au Boschet et sur une autre terre voisine. Après une visite locale, le bailli procède à l'audition des témoins, à Moudon, soit: Claude Lyard, Claude Bralliard, de Sottens, Thomas Bralliard, de Sottens, Jean Caney, de Sottens, François Bralliard, Claude Mestraulx, Bernard Bralliard, Claude Viollet, Pierre Mojonnyer, Panthillion Terrin, Pierre Dunant, Sexmod Delessert (1591 avril 27). Signé: Frossard.
Au pied: Suite à l'ordonnance de LL.EE. de Berne, datée du 8 mai 1591, le susdit bailli de Moudon et Nicolas Morattel, commissaire général, procède à la délimitation entre les territoires grevés par ces dîmes (1591 juin 10). Signé: Nicolas Morattel. Double levé pour le seigneur de Carrouge. |
Dates: | 1591 avril 27 et 1591 juin 10 |
Période de création: | 27/04/1591 - 10/06/1591 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 parchemin (52 cm x 54 cm), avec deux trous, sceau pendant du bailli de Moudon, Sébastien Darm |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085628 |
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