P Loys 391 Accord entre LL.EE. de Berne, d'une part, et les seigneurs d'Orzens, de Villardin, de Carrouge, seigneurs de Prahins et coseigneurs de Donneloye, la dame de Chanéaz, condame de Donneloye, et le seigneur de Mézery, d'autre part, au sujet de l'exercice de la juridiction et de la messeille

Zone d'identification Cote: P Loys 391 Titre: Accord entre LL.EE. de Berne, d'une part, et les seigneurs d'Orzens, de Villardin, de Carrouge, seigneurs de Prahins et coseigneurs de Donneloye, la dame de Chanéaz, condame de Donneloye, et le seigneur de Mézery, d'autre part, au sujet de l'exercice de la juridiction et de la messeillerie sur les hommes et les fiefs en territoire de Prahins, de Donneloye et de Mézery. Cet accord porte également sur le différend opposant LL.EE. de Berne, la dame de Chanéaz et le seigneur de Carrouge aux seigneurs d'Orzens et de Villardin au sujet de la perception des dîmes en ces endroits, la dîmes de Prahins appartenant aux seigneurs de Villardin et de Carrouge, celle de Donneloye, dite la grande dîmes, appartenant pour les deux tiers à LL.EE. de Berne, pour un sixième à la dame de Chanéaz, pour un douzième au seigneur d'Orzens, et aux seigneurs de Villardin et de Carrouge pour le douzième restant (1593 novembre 15). Concernant la perception de la "gerbe de messeillerie", dont les sujets de LL.EE. de Berne sont exempts, on procède à une délimitation. A l'est de la limite décrite dans l'acte, les seigneurs de Prahins percevront les droits de messeillerie ainsi que les bans, barres, clames et tous les droits sur les charrières publiques et les pâquiers communs. A l'ouest et en dessous de cette limite, le territoire sera de la messeillerie de Donneloye et de Mézery. Concernant les dîmes, on se réfère pour l'essentiel à une ancienne délimitation inscrire dans les reconnaissances du seigneur d'Orzens, coseigneur de Prahins. La dîme de l'église de Donneloye qui appartient à LL.EE. de Berne se percevra sur toutes les possessions qui sont mouvantes du fief et directe seigneurie de cette église. L'accord est passé le 18 octobre 1593, à Donneloye, en présence de Jérôme Masset, châtelain, et de Jean Bulet, secrétaire. Il a été corroboré par l'avoyer et le Conseil de la ville de Berne le 15 novembre suivant (1593, novembre 15). Double levé pour les seigneurs de Villardin, coseigneurs de Prahins et de Donneloye. Au pied: A la requête des dîmeurs de Prahins et de Donneloye, de dame de Villardin [Françoise de Blonay], agissant au nom de ses enfants, seigneurs de Villardin, de Jean Ferlin, seigneur d'Orzens, de Claude Panchaud, agissant au nom des seigneurs de Carrouge, tous coseigneurs de Prahins, le bailli d'Yverdon fait dresser les bornes qui ne l'étaient pas encore pour cette délimitation (1596 juillet 21). Témoins: Richard commissaire de Moudon, et noble Thise de Thienne de Donneloye. Signé: Bulet. Dates: 1593, novembre 15 et 1596, juillet 21 Période de création: 15/11/1593 - 21/07/1596 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin (50 cm x 41 cm) taché, sceau pendant de la ville de Berne
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Jean-Philippe Loys de Villardin, page 2, ancienne cote: 20.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE VILLARDIN (FRANCOISE DE, NEE DE BLONAY, 1550-1615) (Personnes\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085625
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